Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 45
Le vendredi 7 avril 2000
9h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Finestone, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Hays, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Finestone, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, *Grimard, Hays, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor, *Wilson
Le greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Finestone, c.p., au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième (A) rapport de ce Comité (budget 2000-01).(Le rapport est imprimé en annexe).
L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant le paragraphe 37(4) du Règlement, à savoir s'il est acceptable de poser des conditions à la prolongation d'un discours.Après débat, Le Président pro tempore réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a;Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois d'ici six mois.
Après débat, L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
Après débat, L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p.,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 10 avril 2000, à 16 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), déposé au Sénat le 4 avril 2000.L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le rapport soit modifié en supprimant le montant de 2 630 $ alloué au Sous-comité des affaires sociales pour la mise à jour de « De la vie et de la mort » et en le remplaçant par le montant de 7 890 $.
Après débat, La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion tendant à l'adoption du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'interpellation no 15, inscrite au nom de l'honorable sénateur Gauthier, soit avancée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur des dossiers de l'heure portant sur les langues officielles en Ontario.Débat terminé.
Rapports de comités
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé : « Le point sur l'Europe : les implications d'une intégration accrue de l'Europe pour le Canada », déposé au Sénat le 17 novembre 1999.Après débat, L'honorable sénateur Stollery, au nom de l'honorable sénateur Grafstein, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 12, 14, 9 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la huitième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Canberra (Australie) du 9 au 14 janvier 2000.Après débat, L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 17 (interpellation), 5 (motion), 16, 13 (inter- pellations), 7 (motion), 6 (interpellation) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,Que les documents reçus et les témoignages entendus par le sous-comité sur la protection civile au Canada, lors de la première session de la trente-sixième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales afin qu'il puisse terminer cette étude.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133. -Document parlementaire no 2/36-320.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Perry (Poirier),Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.